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Bulletin du casier judiciaire sécurisé

Résumé

Demande, pièces et tribunal compétent.

Coût

Non précisé sur la fiche officielle.

Délai

Non précisé sur la fiche officielle.

Lieu

Greffe du tribunal du lieu de naissance.

Documents requis

  • Demande adressée au greffe du tribunal compétent
  • Extrait d’acte de naissance
  • Certificat de résidence

Étapes

  1. 1Adresser une demande au greffe du tribunal du lieu de naissance.
  2. 2Joindre l’extrait d’acte de naissance et le certificat de résidence.
  3. 3Déposer le dossier au greffe.
  4. 4Retirer le bulletin à la date indiquée par le service.

Remarques

Cette fiche concerne le bulletin du casier judiciaire sécurisé des Guinéens nés sur le territoire national.

Sources officielles

Consultez les sources gouvernementales originales pour vérifier les informations, les tarifs, les pièces et les délais.

Clause de non-responsabilité concernant les informations administratives

Soneya GN est une plateforme privée indépendante et ne représente aucune administration publique. Les informations sont fournies à titre informatif. Les sources officielles sont accessibles dans chaque fiche.